Publication du Guide « Fonds de dotation en pratique »

 

COMMUNIQUE DE PRESSE
A l’occasion du 15ème anniversaire de la création des fonds de dotation en France, un collectif de fonds de dotation a créé un groupe de travail visant la rédaction d’un guide pratique sur la création et la gestion d’un fonds de dotation.

 

Forte de plus de 3000 fonds de dotation actifs en France, cette forme juridique a rencontré un grand succès auprès de porteurs de projets (institutions culturelles, écoles, associations) et de philanthropes (particuliers ou entreprises). Le fonds de dotation est un véhicule philanthropique de droit privé, recevant des dons et legs afin de réaliser ou soutenir des missions d’intérêt général.

Après 15 ans de fonctionnement, plusieurs points de doctrine juridique relatifs aux fonds de dotation devaient être précisés. Ce guide rassemble dans un document unique l’ensemble des textes législatifs et administratifs qui s’appliquent aux fonds de dotation, ainsi que les meilleures pratiques du secteur. L’ouvrage présente dans des fiches thématiques tous les aspects d’un fonds de dotation depuis sa création à sa gestion, en passant par sa fiscalité et le financement de ses projets et tous les éléments clés de la vie des fonds de dotation.

Le guide « Fonds de dotation en pratique », gratuit et libre de droits, est accessible à tous les créateurs et gestionnaires de fonds de dotation notamment sur les sites internet du Centre Français des Fonds et Fondations (CFF), de l’IDAF, de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Economie et des Finances et de KPMG Pulse.

Philippe Gaboriau, directeur général du Fonds de dotation du Louvre commente : « Je suis heureux que ce guide puisse servir l’intérêt général et le développement des meilleures pratiques dans la gestion des fonds de dotation. Cet outil philanthropique durable et vertueux offre la possibilité à tous les acteurs du monde philanthropique de se projeter sur le temps long. »

Irène Scolan, expert-comptable et associée KPMG ajoute : « Contribuer à la création de ce guide a permis de constituer un socle de connaissances sur les fonds de dotation et ainsi partager les bonnes pratiques pour que chacun puisse s’engager, gérer et réussir son projet philanthropique. »

 ► Pour télécharger le guide : c’est ici 

Méthodologie :

Ce guide a été rédigé entre avril 2022 et juillet 2023 par Philippe Gaboriau, directeur général du fonds de dotation du Louvre et Irène Scolan, Associée KPMG, département Economie Sociale et Solidaire, et a fait l’objet d’un processus de relecture par le Centre Français des Fondations et Fonds de dotation ainsi que par plusieurs entités membres du collectif de fonds de dotation (Fonds de dotation du musée du Louvre, Fonds de dotation Transatlantique, Un Esprit de Famille, Fonds de dotation du Festival de Cannes, Fonds de dotation Anyama, Fonds de dotation Merci, Fonds de dotation Transmission Lab, Fonds de dotation Break Poverty Foundation, Fonds de dotation Le Chant des Étoiles, Fonds de dotation de la Haute Vallée des Forges). Il a ensuite été soumis à la relecture de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Economie et des Finances ainsi qu’à celle de Madame Catherine Chadelat, conseillère d’Etat honoraire et membre du comité de suivi des fonds de dotation (mis en place par le ministère de l’Economie et des Finances dès 2009).

Biographies des rédacteurs et relecteurs

Philippe Gaboriau :

Philippe dirige le Fonds de dotation du Louvre depuis avril 2014 et participe à la fois à la levée de fonds auprès de donateurs qu’à l’investissement des 360 millions d’€ de la dotation du Fonds de dotation du Louvre (plus important fonds de dotation en France par sa taille). Ingénieur agronome de formation, il a débuté sa carrière en 2004, en Espagne et en Italie, dans le marché de données financières. Il a rejoint en 2007, Primonial Asset Management, puis Barclays Wealth & Investment à partir de 2010.

Irène Scolan

Depuis plus de 20 ans au sein de KPMG, Irène est au service des dirigeants des entités de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Elle pilote à Paris les activités d’Expertise comptable et de Conseil d’une équipe spécialisée dans l’accompagnement des dirigeants et gestionnaires des fonds de dotation et des autres entités de l’ESS. Expert-comptable, Irène a participé à l’écriture de plusieurs ouvrages professionnels. Dans un secteur en transformation, porteur de sens et d’engagement, Irène a à cœur depuis toujours, d’apporter le meilleur à ses clients, pour leur permettre de réussir leurs projets, éclairer leur prise de décision, sécuriser leurs activités et leur transparence financière, combiner leur performance économique, leur impact social et sociétal.

 

A propos du Centre Français des Fonds et Fondations (CFF)

Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) : Créé en 2002, le Centre français des Fonds et Fondations regroupe actuellement plus de 500 membres et poursuit sa vocation de regrouper toutes les fondations et les fonds de dotation, sans distinction de statut juridique, de mode opératoire, de moyens, de fondateurs ou de mission d’intérêt général.

A propos de KPMG en France et de KPMG Pulse

Leader de l’Audit et du Conseil, KPMG réunit en France 11 000 professionnels engagés à agir pour une nouvelle prospérité, au service des entreprises de toute taille. 100 ans après sa création, KPMG devient en France entreprise à mission avec pour raison d’être d’œuvrer et d’innover avec passion pour bâtir la confiance, allier performance et responsabilité, faire grandir les talents au cœur de l’économie, des territoires et de la société. Fort de son modèle multidisciplinaire, KPMG combine les expertises sectorielles, ESG et numériques. KPMG apporte à ses clients la puissance d’un réseau mondial pluridisciplinaire dans 143 pays et se singularise par son maillage territorial en France.

Créée en 2020, KPMG Pulse est l’offre de KPMG dédiée aux TPE/PME et entités de l’ESS.  Elle combine toutes les composantes essentielles au pilotage de leur activité au quotidien : comptabilité, audit, juridique, fiscalité, gestion sociale avec un ancrage local fort. Le département Economie Sociale et Solidaire de KPMG accompagne les acteurs du secteur avec un réseau de 450 professionnels spécialisés répartis dans 200 bureaux. Engagé dans les territoires et les écosystèmes de l’ESS, KPMG Pulse contribue chaque année à la production d’études, de webconférences et de publications spécialisées sur l’ESS. Parce que les TPE et de PME et entités de l’ESS sont motrices de la croissance française, nos collaborateurs les accompagnent au quotidien avec un conseil personnalisé, adapté à tous les moments de leur vie d’entrepreneur, pour décider en confiance.

www.kpmg.fr 

Economie sociale et solidaire (ESS) : accompagnement PME/TPE – KPMG Pulse (kpmg-pulse.fr)

 

Contacts Presse

Philippe Gaboriau / Fonds de dotation du Louvre : philippe.gaboriau@dotation-louvre.fr

Nicolas Mitton / Centre Français des Fonds et Fondations : nicolas.mitton@centre-francais-fondations.org

Rizana Siddique / KPMG : rizanasiddique@kpmg.fr

 

 

 

Les actualités de septembre 2022

Actualités d'Un Esprit de Famille, de ses membres et de l'écosystème des fondations familiales

  •  La fondation Feuilhade pour une solidarité de proximité a sélectionné les lauréats de son appel à projets 2022 sur le thème des « nouvelles solitudes ». L’association Voix Haute reçoit le Prix de la Solidarité de Proximité : elle propose des lectures à voix haute à toute personne empêchée de lire, à cause d’un handicap ou d’un manque d’accès aux livres. L’association afuté est le Coup de Cœur 2022 : elle propose des formations aux métiers de la restauration à des jeunes de 14 à 18 ans en situation de handicap.
    •  Le fonds de dotation Après-Demain lance son AAA (Appel A Associations) 2022-23 sur les thèmes de l’isolement lié au grand âge et l’isolement lié à la fin de vie ou au deuil. Pour être sélectionnées, les associations doivent être actives dans la région de Nantes. Plus d’information. 
      •  Le Centre français des Fonds et Fondations vous donne rendez-vous le 27 septembre de 15h30 à 22h30 à la Maison du sport français pour célébrer la Journée européenne des fondations sur le thème « Amplifier l’initiative privée au service de l’intérêt général ». Programme et inscription.
        Evénements réservés aux membres d’UEDF
        • Petit-déjeuner jeudi 22 septembre sur l’habitat partagé. Des représentants des associations Le Village de François, Fratries et l’Association pour l’Amitié présenteront leurs actions.   
        • Petit déjeuner jeudi 6 octobre sur l’Impact Investing, avec les interventions de Sophie Faujour (EPVA), Vincent Fauvet (Investir&+) et Eric Philippon (FAMAE Impact).
        • Petit déjeuner jeudi 1er décembre aux Apprentis d’Auteuil : Quels soutiens pour les enfants et familles fragilisés ?

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          • Les Français et leur perception des fondations : cette étude a été réalisée par le CFF et Harris Interactive en avril 2022. Les Français connaissent-ils les fondations, les fonds de dotation et en ont-ils une bonne image ? « Cette première enquête d’ampleur montre que les Français sont majoritairement convaincus de leur utilité au service de l’intérêt général et de leur caractère indispensable dans le financement de certaines activités. Ces acteurs sont vus comme le relais d’un Etat qui ne peut plus tout faire. Mais cette bonne image n’est pas une fin en soi et s’accompagne d’un souhait de meilleure information et de transparence. » Jean-Daniel Lévy, directeur délégué Harris Interactive France. 
            • « Dialoguer avec la jeunesse qui s’engage », « Agir ensemble sur un territoire », « Dynamiques collectives et approches systémiques »… : le CFF publie des courtes vidéos qui résument les différentes séances de l’Atelier des fondations, organisé en avril 2022. Le thème général était « Etre ensemble, le temps d’après » : la complexité et l’ampleur des défis appellent à des engagements collectifs et des partenariats innovants. Se posent alors des questions concrètes sur les moyens d’assurer le succès de cette dynamique.
              •  Face aux grands enjeux sociétaux, quelle place pour la philanthropie européenne ? La Fondation de France publie une interview de Debora Guidetti, responsable du programme européen d’Ariadne et Delphine Moralis, directrice de Philea. Delphine Moralis : « La contribution de la philanthropie européenne est essentielle pour maintenir le tissu de la société civile mais elle est confrontée à un certain nombre de problèmes majeurs. Ceux-ci sont expliqués dans notre Manifeste sur la philanthropie, qui est un appel aux décideurs politiques en Europe pour qu’ils travaillent à la création d’un marché unique de la philanthropie. » 

                Les actualités de juin 2022

                Actualités d'Un Esprit de Famille, de ses membres et de l'écosystème des fondations familiales

                Evénements réservés aux membres d’UEDF
                • Petit-déjeuner La sélection de projets : modalités et enjeux, le 21 juin.
                • Cocktail de fin d’année et Assemblée Générale, le 27 juin.

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                    Handicap et emploi

                    Le 12 mai 2022, petit-déjeuner au Café Joyeux

                    6 % dans les entreprises de plus de 20 salariés : c’est le taux obligatoire de recrutement de personnes en situation de handicap. Dans la réalité, ce taux s’élève à 3,5 %. Depuis 2021, le dispositif  public d’emploi accompagné aide à l’insertion professionnelle de ces personnes mais les besoins sont immenses. Des associations assurent aussi un accompagnement très personnalisé : dix d’entre elles se sont rassemblées dans le collectif Accompagner en Emploi Autrement, porté par les fondations Gerondeau et Asperger Avenir, pour accroître leur impact.

                    Marie-Laure Gerondeau, déléguée générale de la fondation Gerondeau dresse un état des lieux « Emploi et handicap » en France : 2,7 millions de personnes sont concernées.

                    Laure Kepes, directrice de la collecte de fonds pour Café Joyeux : « La formation est un axe central de l’activité des Cafés Joyeux. »

                    Francine Stourdzé, cofondatrice de la fondation Asperger Avenir : « L’accès à un emploi est le moyen pour quelqu’un porteur d’un handicap d’être intégré dans la vie de l’ensemble de la communauté. »

                    Stéphanie Roland-Gosselin, coordinatrice gérante de l’association ACCES : en plus de l’accompagnement en entreprise, « nous travaillons à la socialisation par des activités culturelles et des ateliers ciblés sur le travail. »

                    Le collectif Accompagner en Emploi Autrement

                    Marie-Laure Gerondeau : « Nous avons agrégé des associations qui avaient déjà des modèles économiques élaborés en prestations de services aux entreprises et des associations qui s’interrogent sur leur modèle économique. »

                    10 associations dont l'ADN commun est l'inclusion globale

                    Les actualités de mai 2022

                    Actualités d'Un Esprit de Famille

                    En 2022, Un Esprit de Famille fête ses 10 ans !  Découvrez les grandes étapes du développement de l’association.

                      Evénements ouverts à tous
                      Evénements réservés aux membres d’UEDF
                      • Petit déjeuner jeudi 12 mai sur le thème Handicap et Insertion professionnelle.
                        • La Moldavie a accueilli près de 500 000 réfugiés ukrainiens. Une mission de la fondation Caritas France s’est rendue en Moldavie pour visiter les projets d’accueil soutenus par la fondation Caritas et des fondations abritées. Vendredi 13 mai, les 3 membres de la mission ont partagé leurs découvertes et les projets à soutenir. 
                          • Troisième édition de la visioconférence Mise en lumière des acteurs de terrain le mardi 24 mai de 9h à 11h. 6 associations ont été retenues par le Comité de sélection. Elles se présenteront aux membres d’Un Esprit de Famille. 

                            Actualités des membres et de l'écosystème des fondations familiales

                            •  L’EVPA (European Venture Philanthropy Association) est partenaire de l’événement ChangeNOW, qui se tiendra à Paris du 19 au 21 mai. Vous pouvez vous inscrire ici à ChangeNOW. 
                              • Philanthropies et transition alimentaire en France, quelle diversité de démarches ? Le PSSP (Philanthropy & Social Sciences Program) propose ce débat en visioconférence le 24 mai, de 17 à 19h. Informations et inscription. 
                                •  Les résultats de l’Opération Philanthropie, menée par l’Ecole de la philanthropie, en partenariat avec UEDF : 4124 enfants ont participé en envoyant leurs acrostiches. Seul.e.s, en famille, avec leurs ami.e.s ou en classe, ils ont partagé leurs définitions de la philanthropie et de ce qu’elle implique pour eux. Découvrez les 10 acrostiches primés par le jury5 dans la catégorie Classes5 dans la catégorie Familles.
                                  •  Le Cercle fragilités du CFF propose un séminaire le 9 juin sur le thème « Agir ensemble pour changer le monde au quotidien » : les participant.e.s seront initié.e.s concrètement à « l’approche centrée sur le Développement du Pouvoir d’Agir (DPA) des personnes et des collectivités » mise au point par le Laboratoire de recherche sur le DPA de l’Université Laval de Québec. Plus d’informations. 

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                                    Les actualités d’avril 2022

                                    Actualités d'Un Esprit de Famille

                                    Evénements ouverts à tous

                                    Actualités des membres et de l'écosystème des fondations familiales

                                    • L’Atelier des fondations organisé chaque année par le CFF se tient du 6 au 8 avril sur le thème « Etre ensemble, le temps d’après ». Plus d’informations. 

                                    • La Chaire Philanthropie de l’ESSEC organise un Lunch & Learn le mardi 12 avril de 12h15 à 13h45 sur le thème Fundraising : comment solliciter les donateurs de manière « optimale » ? Il s’agit de solliciter chaque personne le bon nombre de fois, ni trop, ni trop peu. Ce séminaire sera l’occasion de découvrir ces approches et de discuter, plus largement, de l’avenir de la collecte en France et en Europe. Informations et inscription.

                                    • Un Esprit de Famille est partenaire de Racines, projet d’Ashoka qui promeut l’impact systémique. L’impact direct s’attaque aux symptômes, l’impact systémique aux racines. Ces deux niveaux d’impact sont essentiels et complémentaires : cliquez pour en savoir plus. Un premier événement rassemble le 4 mai les acteurs engagés sur le thème Agir à la racine, changer la norme. Pour vous inscrire. 

                                    •  Le Cercle fragilités du CFF propose un séminaire le 9 juin sur le thème « Agir ensemble pour changer le monde au quotidien » : les participant.e.s seront initié.e.s concrètement à « l’approche centrée sur le Développement du Pouvoir d’Agir (DPA) des personnes et des collectivités » mise au point par le Laboratoire de recherche sur le DPA de l’Université Laval de Québec. Plus d’informations. 

                                    Lire Ecouter Voir

                                    •  Replay du Grand Oral de la Coalition Générosité : Quels sont les engagements des candidats à la présidentielle pour notre secteur ? Le 22 mars, Catherine Barbaroux (LREM et Ensemble citoyens), Florentin Letissier (EELV) et Aurélien Pradié (LR) ont répondu aux questions des acteurs de la Coalition Générosité. Les représentants des candidats se sont engagés formellement sur 3 points : 

                                      • organiser un temps d’échange annuel entre les acteurs de la générosité et les pouvoirs publics,
                                      • renforcer l’éducation à la générosité et l’engagement,
                                      • maintenir la stabilité fiscale pendant tout le quinquennat.

                                    •     The governance of grantmaking foundations: common pitfalls and best practices, replay du dernier Lunch & Learn de la Chaire Philanthropie de l’ESSEC. Les fondations jouissent d’une grande liberté d’organisation et de fonctionnement, pour autant qu’elles respectent la loi. 
                                      Les dirigeants des fondations doivent répondre à des questions clés : comment le conseil d’administration doit-il être composé ? Comment répartir le pouvoir entre conseil d’administration et équipe de gestion ? Comment éviter les conflits d’intérêts ? Quels sont les processus décisionnels les plus efficaces, en particulier pour les finances et l’octroi de subventions ? La recherche universitaire et les efforts des praticiens se sont multipliés ces dernières années pour apporter des réponses à ces préoccupations. Ce séminaire présente les principales conclusions et recommandations de deux experts suisses.
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