COMMUNIQUE DE PRESSE

A l’occasion du 15ème anniversaire de la création des fonds de dotation en France, un collectif de fonds de dotation a créé un groupe de travail visant la rédaction d’un guide pratique sur la création et la gestion d’un fonds de dotation.

Forte de plus de 3000 fonds de dotation actifs en France, cette forme juridique a rencontré un grand succès auprès de porteurs de projets (institutions culturelles, écoles, associations) et de philanthropes (particuliers ou entreprises). Le fonds de dotation est un véhicule philanthropique de droit privé, recevant des dons et legs afin de réaliser ou soutenir des missions d’intérêt général.

Après 15 ans de fonctionnement, plusieurs points de doctrine juridique relatifs aux fonds de dotation devaient être précisés. Ce guide rassemble dans un document unique l’ensemble des textes législatifs et administratifs qui s’appliquent aux fonds de dotation, ainsi que les meilleures pratiques du secteur. L’ouvrage présente dans des fiches thématiques tous les aspects d’un fonds de dotation depuis sa création à sa gestion, en passant par sa fiscalité et le financement de ses projets et tous les éléments clés de la vie des fonds de dotation.

Le guide « Fonds de dotation en pratique », gratuit et libre de droits, est accessible à tous les créateurs et gestionnaires de fonds de dotation notamment sur les sites internet du Centre Français des Fonds et Fondations (CFF), de l’IDAF, de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Economie et des Finances et de KPMG Pulse.

Philippe Gaboriau, directeur général du Fonds de dotation du Louvre commente : « Je suis heureux que ce guide puisse servir l’intérêt général et le développement des meilleures pratiques dans la gestion des fonds de dotation. Cet outil philanthropique durable et vertueux offre la possibilité à tous les acteurs du monde philanthropique de se projeter sur le temps long. »

Irène Scolan, expert-comptable et associée KPMG ajoute : « Contribuer à la création de ce guide a permis de constituer un socle de connaissances sur les fonds de dotation et ainsi partager les bonnes pratiques pour que chacun puisse s’engager, gérer et réussir son projet philanthropique. »

 ► Pour télécharger le guide : c’est ici 

Méthodologie :

Ce guide a été rédigé entre avril 2022 et juillet 2023 par Philippe Gaboriau, directeur général du fonds de dotation du Louvre et Irène Scolan, Associée KPMG, département Economie Sociale et Solidaire, et a fait l’objet d’un processus de relecture par le Centre Français des Fondations et Fonds de dotation ainsi que par plusieurs entités membres du collectif de fonds de dotation (Fonds de dotation du musée du Louvre, Fonds de dotation Transatlantique, Un Esprit de Famille, Fonds de dotation du Festival de Cannes, Fonds de dotation Anyama, Fonds de dotation Merci, Fonds de dotation Transmission Lab, Fonds de dotation Break Poverty Foundation, Fonds de dotation Le Chant des Étoiles, Fonds de dotation de la Haute Vallée des Forges). Il a ensuite été soumis à la relecture de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Economie et des Finances ainsi qu’à celle de Madame Catherine Chadelat, conseillère d’Etat honoraire et membre du comité de suivi des fonds de dotation (mis en place par le ministère de l’Economie et des Finances dès 2009).

Biographies des rédacteurs et relecteurs

Philippe Gaboriau :

Philippe dirige le Fonds de dotation du Louvre depuis avril 2014 et participe à la fois à la levée de fonds auprès de donateurs qu’à l’investissement des 360 millions d’€ de la dotation du Fonds de dotation du Louvre (plus important fonds de dotation en France par sa taille). Ingénieur agronome de formation, il a débuté sa carrière en 2004, en Espagne et en Italie, dans le marché de données financières. Il a rejoint en 2007, Primonial Asset Management, puis Barclays Wealth & Investment à partir de 2010.

Irène Scolan

Depuis plus de 20 ans au sein de KPMG, Irène est au service des dirigeants des entités de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Elle pilote à Paris les activités d’Expertise comptable et de Conseil d’une équipe spécialisée dans l’accompagnement des dirigeants et gestionnaires des fonds de dotation et des autres entités de l’ESS. Expert-comptable, Irène a participé à l’écriture de plusieurs ouvrages professionnels. Dans un secteur en transformation, porteur de sens et d’engagement, Irène a à cœur depuis toujours, d’apporter le meilleur à ses clients, pour leur permettre de réussir leurs projets, éclairer leur prise de décision, sécuriser leurs activités et leur transparence financière, combiner leur performance économique, leur impact social et sociétal.

A propos du Centre Français des Fonds et Fondations (CFF)

Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) : Créé en 2002, le Centre français des Fonds et Fondations regroupe actuellement plus de 500 membres et poursuit sa vocation de regrouper toutes les fondations et les fonds de dotation, sans distinction de statut juridique, de mode opératoire, de moyens, de fondateurs ou de mission d’intérêt général.

A propos de KPMG en France et de KPMG Pulse

Leader de l’Audit et du Conseil, KPMG réunit en France 11 000 professionnels engagés à agir pour une nouvelle prospérité, au service des entreprises de toute taille. 100 ans après sa création, KPMG devient en France entreprise à mission avec pour raison d’être d’œuvrer et d’innover avec passion pour bâtir la confiance, allier performance et responsabilité, faire grandir les talents au cœur de l’économie, des territoires et de la société. Fort de son modèle multidisciplinaire, KPMG combine les expertises sectorielles, ESG et numériques. KPMG apporte à ses clients la puissance d’un réseau mondial pluridisciplinaire dans 143 pays et se singularise par son maillage territorial en France.

Créée en 2020, KPMG Pulse est l’offre de KPMG dédiée aux TPE/PME et entités de l’ESS.  Elle combine toutes les composantes essentielles au pilotage de leur activité au quotidien : comptabilité, audit, juridique, fiscalité, gestion sociale avec un ancrage local fort. Le département Economie Sociale et Solidaire de KPMG accompagne les acteurs du secteur avec un réseau de 450 professionnels spécialisés répartis dans 200 bureaux. Engagé dans les territoires et les écosystèmes de l’ESS, KPMG Pulse contribue chaque année à la production d’études, de webconférences et de publications spécialisées sur l’ESS. Parce que les TPE et de PME et entités de l’ESS sont motrices de la croissance française, nos collaborateurs les accompagnent au quotidien avec un conseil personnalisé, adapté à tous les moments de leur vie d’entrepreneur, pour décider en confiance.

www.kpmg.fr 

Economie sociale et solidaire (ESS) : accompagnement PME/TPE – KPMG Pulse (kpmg-pulse.fr)

Contacts Presse

Philippe Gaboriau / Fonds de dotation du Louvre : philippe.gaboriau@dotation-louvre.fr

Nicolas Mitton / Centre Français des Fonds et Fondations : nicolas.mitton@centre-francais-fondations.org

Rizana Siddique / KPMG : rizanasiddique@kpmg.fr