Syndicat professionnel des associations et des fondations, France Générosités s’est donné pour mission de défendre, promouvoir et développer les générosités en France. Son président, Pierre Siquier, s’est exprimé le 23 juin devant les membres d’Un Esprit de Famille sur les combats qu’il mène actuellement : accroître la déduction fiscale des dons en 2020, développer les pistes ouvertes dans le récent rapport des députées Sarah El HaÏry et Namia Moutchou sur « la philanthropie à la française ».

 Défiscaliser tous les dons à 75 % en 2020

Au cours du deuxième trimestre 2020, les dons en France n’ont pas diminué en volume mais ont été fléchés essentiellement vers le Covid19. Les dons destinés à d’autres causes comme la recherche sur le cancer, le sida ou même l’environnement ont baissé.

Avec 87 représentants de fondations et d’associations, nous avons publié une tribune dans Le Parisien le 21 juin  où nous proposons des mesures incitatives pour prolonger l’élan généreux qu’ont demontré les Français pendant la période de confinement.

L’année dernière, les dons pour la reconstruction de Notre-Dame ont été défiscalisés à 75 % par le gouvernement, alors que n’avions rien demandé. Nous ne voudrions pas qu’en termes de fiscalité, il y ait de bons et de mauvais secteurs. Nous demandons donc que tous les dons soient défiscalisables à 75 % en cette année du Covid19 où les besoins sont immenses. J’avoue ne pas être très optimiste sur le fait que nous serons entendus…

                                                  Biographie

Dès sa sortie de l’Ecole Centrale de Paris, Pierre Siquier se lance dans la communication industrielle, qui deviendra la communication B to B. Il dirige pendant 20 ans sa propre agence, qui passera dans le giron de Publicis. En 2000, il crée, avec deux associés, l’un des premiers sites de recherche d’emploi sur Internet : Keljob, qui appartient aujourd’hui à Figaro classified. Parallèlement à ses activités professionnelles, il s’engage avec Nicolas Hulot, dès la création de sa fondation en 1992. Il en reste vice-président puis président jusqu’en 2012.

Pierre Siquier est également administrateur et membre du bureau de l’ONG Plan International. Il est nommé président de France Générosités en 2018.

Le rapport des députées Sarah El HaÏry et Naïma Moutchou sur « la philanthropie à la française »

C’est la première fois qu’un rapport propose une synthèse assez complète sur « la philanthropie à la française » dont on avait, jusqu’à présent, une image fragmentée. Je voudrais revenir sur quelques points essentiels.

1. Définir l’intérêt général
Obtenir un agrément fiscal pour l’intérêt général passe par le Conseil d’Etat et le ministère de l’Intérieur pour les FRUP (Fondations Reconnues d’Utilité Publique), par les préfectures pour les fonds de dotation… Et c’est le ministère des Finances  qui a le dernier mot pour définir l’intérêt général. Nous voudrions que des acteurs du débat participent à cette définition : la vision ne doit pas être uniquement fiscale. Le rapport soulève cette aberration.

2. Créer un organisme représentatif du secteur
Les décisions et le « paysage » de la philanthropie sont actuellement trop morcelés. La philanthropie et le mécénat ne sont pas représentés auprès du gouvernement ni au niveau interministériel : il faut discuter avec Bercy, le Conseil d’Etat, les ministères de la Culture, de l’Environnement, les préfectures…  Ce Conseil national de le philanthropie représenterait les donateurs, les opérateurs et les organismes de contrôle comme Don en confiance et IDEAS. Il pourrait être garant de l’intérêt général pour sortir du carcan fiscal actuel. Dans ce cadre seront débattus tous les problèmes qui concernent la philanthropie.

La constitution de cet organisme serait une reconnaissance de notre place dans la société : que l’Etat reconnaisse la philanthropie comme un élément complémentaire de l’action de l’Etat, la générosité comme un complément de la solidarité.

3. Eduquer à la philanthropie
Il faudrait que la philanthropie soit enseignée dès le plus jeune âge. En France, nous avons un effort très important à faire dans ce sens. Au Canada par exemple, le programme des collèges comprend 20 h annuelles obligatoires sur les thèmes non profit, ainsi que des actions individuelles à réaliser.

4. Motiver de nouveaux donateurs
Les donateurs en France sont relativement âgés, il faut aller chercher de nouveaux donateurs plus jeunes. Ils sont sensibles à de nouveaux outils, comme les médias digitaux mais aussi le face à face par la collecte de rue.

Les 30 à 50 ans sont dans la vie active et pris par le temps mais je suis convaincu qu’il n’y a pas assez d’apprentissage à la philanthropie. Plus on informe tôt les enfants, mieux la philanthropie se portera.

Il existe aussi un défaut de communication sur la mission sociale des associations et fondations, sur leur rôle d’innovation sociale dans des domaines comme la fin de vie ou la sortie de prison.

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon », est le texte fondateur du mécénat et de la phlanthropie « à la française ». Jean-Jacques Aillagon s’est adressé en visioconférence le 3 juin aux membres d’Un Esprit de Famille : il a rappelé les contexte et les principes essentiels de cette loi et a exprimé ses espérances pour l’avenir de la philanthropie et de la culture.

Le contexte de la loi de 2003

« J’avais dirigé des établissements culturels, comme le Centre Pompidou, et mesuré à quel point la loi n’était pas incitative pour les soutenir financièrement.

Etant alors ministre de la Culture, j’avais cependant conscience que la loi ne devait pas encadrer seulement le mécénat culturel mais embrasser toute la philanthropie : la recherche médicale, la solidarité, la santé, l’alimentation d’urgence… tout ce qui concerne le développement de l’intérêt général.

J’ai souhaité aussi que les dispositions fiscales de la loi soient d’une très grande simplicité, d’où le choix de la réduction d’impôt plutôt que la déduction d’impôt. Le taux universel de réduction était de 60 %. Ce taux pour les particuliers a été porté à 66 %, ce qui est bénéfique mais s’éloigne de la simplicité initiale. »

                                          Biographie

Ancien ministre de la Culture sous la présidence de Jacques Chirac, Jean-Jacques Aillagon avait, auparavant, dirigé les Affaires culturelles de la Ville de Paris et présidé le Centre Pompidou. Il a, depuis lors, présidé TV5 Monde, installé la collection Pinault à Venise et dirigé Palazzo Grassi, présidé le Château de Versailles et les Arts décoratifs. Jean-Jacques Aillagon est, depuis 2014, président de la mission pour l’inscription de Nice sur la Liste du patrimoine mondial. Il est également conseiller de François Pinault dans ses activités artistiques et culturelles et directeur général de la Collection Pinault.

Les principes fondateurs de la loi de 2003

« Je n’ai cessé de vouloir affirmer certains principes :

• le mécénat ne doit pas être « la jambe de bois » d’un Etat ou de collectivités publiques défaillants ; il ne justifie pas le désengagement budgétaire de l’Etat : les actions d’initiative privée sont légitimes à côté des actions publiques ;
• il faut garantir aux citoyens une part de responsabilité dans l’intérêt général. Nous avions imaginé que seul l’Etat était garant de l’intérêt général, avec les collectivités publiques ; or, il appartient à chacun d’entre nous et aux entreprises de prendre une part de responsabilité, dans une fondation, une association, la participation à un parti politique… Une entreprise ou un individu n’aurait pas suffisamment de discernement pour évaluer de façon incontestable ce qui appartient à l’intérêt général ? C’est une façon de penser que je trouve incompatible avec la démocratie.
• Le mécénat n’est pas une niche fiscale : il y a une part de générosité pure dans les dons, la loi invite les citoyens à payer un impôt supplémentaire, une sorte de don gratuit. Celui qui ne donne rien dépense toujours moins que celui qui donne. »

A propos des fondations familiales

« Les fondations familiales sont l’expression d’une des structures qui constituent la société. La famille a semblé se déliter au cours des dernières décennies. Or, on s’aperçoit que, dans des périodes de crise comme celle que nous vivons, elle fait office de socle protecteur. La famille est un cadre de stabilité, constitutif de nos sociétés. Il faut donc lui reconnaître ce rôle, et d’autant plus quand elle déploie des solidarités à l’extérieur d’elle-même à travers une fondation au service de l’intérêt général. »

L’évolution du mécénat et de la philanthropie 

Sabine Roux de Bézieux, Présidente d’Un Esprit de Famille : Un Esprit de Famille a entrepris une démarche de plaidoyer pour « la Fondation du 21e siècle » : une refonte des statuts des fondations vers plus de simplification et de souplesse. Croyez-vous des évolutions possibles ?

 Jean-Jacques Aillagon : la création des fonds de dotation, au statut très souple, a démontré que des évolutions importantes sont possibles. Il y a là un grand enjeu politique qui mérite un engagement fort de la part du gouvernement. La loi des finances 2020 a plafonné à 2 millions d’euros la capacité de mécénat des grandes entreprises. On essaie de raboter plutôt qu’encourager cette grande chance qu’est le mécénat pour la société… En 2003, le Président Jacques Chirac était lui-même très engagé. Aujourd’hui, l’Etat manque d’une doctrine et d’une vision globale de la philanthropie et de son avenir.

L’évolution de la culture après le confinement 

Tessa Berthon, deléguée générale d’Un Esprit de Famille : je m’adresse à l’homme de culture, comment voyez-vous l’évolution des entreprises culturelles après la crise dramatique qu’elles viennent de vivre ?

Jean-Jacques Aillagon : l’activité culturelle s’est quasiment interrompue pendant le confinement mais la culture ne s’est pas arrêtée. Chacun de nous a continué à exister en tant qu’être culturel. Une formidable créativité a émergé. Nous nous tournons vers l’Etat et les collectivités locales pour qu’ils prennent la mesure du problème, qu’ils financent la réouverture et la remise en fonctionnement des entreprises culturelles.

Jean-Dominique Giuliani, Président de la fondation Robert Schuman, s’est adressé par visioconférence aux membres d’Un Esprit de Famille le 19 mai. Après avoir brossé un tableau synthétique sur le thème D’où vient l’Europe ?, il a résumé les principaux défis qu’elle rencontre acutellement.

Créée en 1991, la fondation Robert Schuman œuvre en faveur de la construction européenne. Elle développe des études sur l’Union européenne, ses politiques, et en promeut le contenu partout dans le monde. Elle provoque, enrichit et stimule le débat européen et apporte une aide concrète aux nouvelles démocraties.

Jean-Dominique Giuliani rappelle que l’Europe est un petit continent : 4 millions de km². Avec près de 500 millions d’habitants, l’Europe reste cependant la première puissance commerciale et le premier PIB de la planète.

D’où vient l’Europe ?

5 ans après l’arrêt des combats de la Seconde guerre mondiale, les bases de l’Union europénne ont rompu avec le cours de l’histoire guerrière du continent, qui était hérissé de murs et de frontières.

L’idée de Jean Monnet, portée par Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, était d’endiguer les logiques nationales, voire nationalistes. L’acte fondateur de l’Europe est la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), en 1951. Puis la Communauté Economique Européenne fut créée en 1957 avec 6 membres.

La vision de Robert Schuman et Jean Monnet était de mettre en commun quelques intérêts économiques pour que, petit à petit, le partage de ces intérêts crée une union politique. Nous venons d’une Europe essentiellement économique : le marché unique puis la monnaie unique. Par 11 traités successifs, l’Europe s’est intégrée progressivement.

Cette union économique arrive au seuil de de l’intégration politique. Des chantiers à venir très importants touchent au domaine du régalien.

L’Europe, c’est le temps long…

Les défis de l’UE pour exister dans la rivalité entre la Chine et le USA et la montée en puissance de l’Afrique

• Pour compter dans cette compétition, l’Europe a besoin d’un nouveau pas d’intégration économique. L’euro est devenu la deuxième monnaie de référence du monde mais loin derrière le dollar. Nous aurions besoin d’un Trésor européen, d’un politique monétaire plus agressive.
• La deuxième priorité est sécuritaire : l’Europe s’est reconstruite pour la paix. Nous aurions besoin d’une armée européenne et en sommes très loin, même si un début de cooperation s’est esquissé.
• Il manque une dimension politique que nos élites refusent de franchir. Il n’existe pas de sentiment d’appartenance européenne, les institutions européennes sont trop lointaines et compliquées.

Un grand geste serait soutenu par l’opinion publique. Mais chaque fois, les technostructures ou les dirigeants présentent cela comme quelque chose en moins. Le génie de l’Europe doit être d’additionner, de donner des possibilités supplémentaires.

La solidarité européenne a régressé du fait de l’élargissement car il est réalisé sur des critères économiques et non politiques. Le caractère inachevé de l’Europe n’est pas dû à son élargissement mais au défaut de discours politique. La fondation Robert Schuman travaille sur ces sujets.