La loi du 1er relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon », est le texte fondateur du mécénat et de la phlanthropie « à la française ». Jean-Jacques Aillagon s’est adressé en visioconférence le 3 juin aux membres d’Un Esprit de Famille : il a rappelé les contexte et les principes essentiels de cette loi et a exprimé ses espérances pour l’avenir de la philanthropie et de la culture.
Le contexte de la loi de 2003
« J’avais dirigé des établissements culturels, comme le Centre Pompidou, et mesuré à quel point la loi n’était pas incitative pour les soutenir financièrement.
Etant alors ministre de la Culture, j’avais cependant conscience que la loi ne devait pas encadrer seulement le mécénat culturel mais embrasser toute la philanthropie : la recherche médicale, la solidarité, la santé, l’alimentation d’urgence… tout ce qui concerne le développement de l’intérêt général.
J’ai souhaité aussi que les dispositions fiscales de la loi soient d’une très grande simplicité, d’où le choix de la réduction d’impôt plutôt que la déduction d’impôt. Le taux universel de réduction était de 60 %. Ce taux pour les particuliers a été porté à 66 %, ce qui est bénéfique mais s’éloigne de la simplicité initiale. »
Biographie
Ancien ministre de la Culture sous la présidence de Jacques Chirac, Jean-Jacques Aillagon avait, auparavant, dirigé les Affaires culturelles de la Ville de Paris et présidé le Centre Pompidou. Il a, depuis lors, présidé TV5 Monde, installé la collection Pinault à Venise et dirigé Palazzo Grassi, présidé le Château de Versailles et les Arts décoratifs. Jean-Jacques Aillagon est, depuis 2014, président de la mission pour l’inscription de Nice sur la Liste du patrimoine mondial. Il est également conseiller de François Pinault dans ses activités artistiques et culturelles et directeur général de la Collection Pinault.
Les principes fondateurs de la loi de 2003
« Je n’ai cessé de vouloir affirmer certains principes :
- le mécénat ne doit pas être « la jambe de bois » d’un Etat ou de collectivités publiques défaillants ; il ne justifie pas le désengagement budgétaire de l’Etat : les actions d’initiative privée sont légitimes à côté des actions publiques ;
- il faut garantir aux citoyens une part de responsabilité dans l’intérêt général. Nous avions imaginé que seul l’Etat était garant de l’intérêt général, avec les collectivités publiques ; or, il appartient à chacun d’entre nous et aux entreprises de prendre une part de responsabilité, dans une fondation, une association, la participation à un parti politique… Une entreprise ou un individu n’aurait pas suffisamment de discernement pour évaluer de façon incontestable ce qui appartient à l’intérêt général ? C’est une façon de penser que je trouve incompatible avec la démocratie.
- Le mécénat n’est pas une niche fiscale : il y a une part de générosité pure dans les dons, la loi invite les citoyens à payer un impôt supplémentaire, une sorte de don gratuit. Celui qui ne donne rien dépense toujours moins que celui qui donne. »
A propos des fondations familiales
« Les fondations familiales sont l’expression d’une des structures qui constituent la société. La famille a semblé se déliter au cours des dernières décennies. Or, on s’aperçoit que, dans des périodes de crise comme celle que nous vivons, elle fait office de socle protecteur. La famille est un cadre de stabilité, constitutif de nos sociétés. Il faut donc lui reconnaître ce rôle, et d’autant plus quand elle déploie des solidarités à l’extérieur d’elle-même à travers une fondation au service de l’intérêt général. »
L’évolution du mécénat et de la philanthropie
Sabine Roux de Bézieux, Présidente d’Un Esprit de Famille : Un Esprit de Famille a entrepris une démarche de plaidoyer pour « la Fondation du 21e siècle » : une refonte des statuts des fondations vers plus de simplification et de souplesse. Croyez-vous des évolutions possibles ?
Jean-Jacques Aillagon : la création des fonds de dotation, au statut très souple, a démontré que des évolutions importantes sont possibles. Il y a là un grand enjeu politique qui mérite un engagement fort de la part du gouvernement. La loi des finances 2020 a plafonné à 2 millions d’euros la capacité de mécénat des grandes entreprises. On essaie de raboter plutôt qu’encourager cette grande chance qu’est le mécénat pour la société… En 2003, le Président Jacques Chirac était lui-même très engagé. Aujourd’hui, l’Etat manque d’une doctrine et d’une vision globale de la philanthropie et de son avenir.
L’évolution de la culture après le confinement
Tessa Berthon, deléguée générale d’Un Esprit de Famille : je m’adresse à l’homme de culture, comment voyez-vous l’évolution des entreprises culturelles après la crise dramatique qu’elles viennent de vivre ?
Jean-Jacques Aillagon : l’activité culturelle s’est quasiment interrompue pendant le confinement mais la culture ne s’est pas arrêtée. Chacun de nous a continué à exister en tant qu’être culturel. Une formidable créativité a émergé. Nous nous tournons vers l’Etat et les collectivités locales pour qu’ils prennent la mesure du problème, qu’ils financent la réouverture et la remise en fonctionnement des entreprises culturelles.
