La transformation de l’ISF en IFI fragilise la capacité des fondations à trouver, en 2018, les ressources nécessaires à la poursuite de leurs missions sociales. Dominique Dubois, Président de la Fondation Caritas France, appelle les personnes qui bénéficient de ces nouvelles dispositions fiscales à poursuivre leur soutien aux actions des fondations. 

Les fondations et organismes agréés (enseignement supérieur, ESS…) ont collecté 254 millions d’euros en 2016 auprès de 50 000 foyers fiscaux – soit 14 % des assujettis à l’ISF – qui avaient décidé de leur allouer tout ou partie de leur impôt moyennant une déduction de 75 %. Le don fléché vers les actions des fondations a ainsi représenté 5000 € en moyenne par contribuable.

Cette collecte a constitué une part significative, quelquefois majoritaire, des moyens collectés par de grandes fondations opérationnelles ou redistributives. Si le législateur a conservé – grâce à la mobilisation du secteur – le même niveau de déduction fiscale pour l’IFI, l’assiette de l’impôt devrait toutefois, selon les estimations, être divisée par 5 et le nombre de contribuables par 3 ! Aussi, l’argent dirigé vers les actions d’intérêt général menées par les fondations pourrait être divisé par 3, 4, 5 ? Nul ne le sait à ce jour.

De fortes craintes

Une grande inquiétude règne pour les fondations opératrices et redistributives, comme la Fondation Caritas France et ses 94 fondations abritées qui sont les partenaires financiers de nombreuses associations de lutte contre la pauvreté.

Ce monde associatif a déjà été fortement ébranlé par la réduction des emplois aidés, l’impact de la hausse de la CSG sur les retraités donateurs, la suppression de la réserve parlementaire, la baisse des moyens des collectivités, sans oublier les incertitudes liées au futur prélèvement à la source qui insécurise nombre de donateurs.

Un espoir

Plusieurs milliards d’euros de pouvoir d’achat sont rendus aux anciens contribuables ISF qui échapperont à l’IFI et bénéficieront, pour certains, de la fiscalité plus avantageuse du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus des actifs mobiliers.

Un appel 

La Fondation Caritas France, créée par le Secours Catholique, appelle tous les citoyens bénéficiant pleinement de ces nouveaux dispositifs fiscaux à poursuivre leur soutien aux actions des fondations. Pour Caritas, faut-il encore le rappeler, les besoins sont toujours plus importants, pour les 9 millions de personnes vivant en France sous le seuil de pauvreté – moins de 846 € mensuels pour une personne seule – ainsi que les 800 millions de personnes vivant en extrême pauvreté dans le monde : don-ifi. fondationcaritasfrance.org