Dossier Jurisassociations : fondateurs de fondations

17.11.21

« Philanthrope et bâtisseur, le fondateur de fondation apporte incontestablement sa pierre à l’édifice de l’intérêt général. » Jurisassociations, bimensuel destiné aux organismes à but non lucratif, aborde dans son édition du 1er novembre tous les aspects du statut de fondateur.

Ce dossier très complet rappelle les aspects juridiques de la figure du fondateur, personne physique ou morale. Le projet philanthropique permet au fondateur de structurer son patrimoine en bénéficiant des nombreux dispositifs juridiques et fiscaux destinés à encourager la philanthropie.

Vous pouvez lire des témoignages de fondateurs qui illustrent la diversité des approches et des structures : choisir la forme juridique appropriée pour porter un projet d’intérêt général est essentiel.

Sabine Roux de Bézieux, présidente d’Un Esprit de Famille, appelle à « libérer la en France » : « Pour doter la France d’un régime compétitif et incitatif, il est temps de rendre plus simples, lisibles, flexibles et transparentes les modalités de création des structures philanthropiques, leur gouvernance, leur suivi, leur financement. »

Naïma Moutchou, députée du Val-d’Oise et co-auteur du rapport La à la française (2020) conclut : « Le statut du fondateur mérite que l’on s’y penche sérieusement parce qu’il est au cœur du modèle français de la philanthropie. »

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