Mentions légales

Et politique de confidentialité

Éditeur du site

Le site unespritdefamille.org est édité par l'association Un Esprit de Famille, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 10 avril 2012 (JO Associations, parution n° 20120017, annonce n° 1148).

Objet : encourager, soutenir et développer la philanthropie familiale et privée en France et plus largement en Europe et dans le monde.

Directrice de la publication

Guénola Désveaux, déléguée générale d'Un Esprit de Famille.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +370 645 03378. Site : www.hostinger.com. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Conception et crédits

Développement et webdesign : Alix Heuer, agence Rouge le fil.

Crédits photographes événements : Laurence de Therline et Marie Gagneur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, vidéos, logiciels, bases de données) est la propriété de l'association Un Esprit de Famille ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Les logos des membres et partenaires restent la propriété de leurs titulaires et sont reproduits avec leur accord.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données du site sont protégées au titre des articles L. 341-1 et suivants du même code.

Responsabilité et liens

L'association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre d'information : l'association n'est pas responsable de leur contenu. Pour signaler une erreur ou un lien cassé : contact@unespritdefamille.org.

 

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L'association Un Esprit de Famille, 21, rue Weber, 75016 Paris. Pour toute question sur vos données : contact@unespritdefamille.org.

Données traitées, finalités et durées de conservation

  • Demandes de contact : nom, e-mail, structure, message. Base légale : intérêt légitime à vous répondre. Conservation : 3 ans après le dernier échange.
  • Adhésion et vie associative (espace membres AssoConnect) : identité du membre et de sa structure, coordonnées, cotisation. Base légale : exécution du contrat d'adhésion. Conservation : durée de l'adhésion puis 2 ans ; pièces comptables 10 ans.
  • Annuaire des membres publié sur le site : nom de la structure, logo, domaines d'action, présentation. Base légale : exécution du contrat d'adhésion. Retrait lors de l'archivage du membre.
  • Newsletter (envoyée via AssoConnect) : nom, e-mail. Base légale : consentement. Conservation : jusqu'à la désinscription, possible à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.
  • Mesure d'audience (Google Analytics) et vidéos intégrées (YouTube) : données de navigation et identifiants de cookies. Base légale : consentement. Cookies de mesure conservés 13 mois au maximum.

Destinataires

Vos données sont réservées à l'équipe d'Un Esprit de Famille. Elles sont transmises, dans la seule mesure nécessaire, à nos prestataires : AssoConnect (adhésions, espace membres et envoi de la newsletter), notre hébergeur, l'agence Rouge le fil (maintenance technique du site) et Google (mesure d'audience, vidéos). Elles ne sont jamais vendues ni cédées.

Transferts hors de l'Union européenne

Google peut traiter certaines données aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle Google adhère. Il n'a lieu que si vous avez accepté les cookies concernés.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@unespritdefamille.org en précisant l'objet de votre demande. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Mentions établies conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au RGPD. Dernière mise à jour : octobre 2026.

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